Mairie
> Urbanisme - Approbation de la révision du PLU de Grésin
Commune nouvelle de SAINT GENIX LES VILLAGES
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin
le 12 décembre 2019
Consultez les pièces du dossier de révision du PLU approuvé :
-Délibération du Conseil Municipal de Saint Genix les Villages du 12 décembre 2019 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin
-Pièces du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé :
1.1//Rapport de présentation - partie 1
1.1//Rapport de présentation - partie 2
1.1//Rapport de présentation - partie 3
1.1//Rapport de présentation - partie 4
1.2//Résumé non technique du rapport de présentation
2//Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3//Orientations d'Aménagement et de Programmation
4.1/Plan de zonage - Ensemble de la commune
4.2/ Plan de zonage - Zoom chef-lieu
6// Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
7.1/ Notice des annexes sanitaires
7.2a/Notice du zonage de l'assainissement collectif
7.2b/Plan de zonage de l'assainissement collectif
7.2c/Note de faisabilité de l'assainissement non collectif
7.3a/Plan des réseaux d'eaux pluviales
7.3b/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - notice
7.3c/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - plan
7.3d/Courrier du SIEGA concernant le zonage des eaux pluviales
7.4a/Plan des réseaux d'eau potable ouest Grésin
7.4b/Plan des réseaux d'eau potable est Grésin
7.5/Note sur les besoins et la ressource en eau potable
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Enquête publique du 13/06/2019 au 18/07/2019
Dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin
arrêté le 13 décembre 2018
En exécution de l'arrêté n° 2019-73236-1-196 du 22 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de GRESIN.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 soit 36 jours consécutifs :
-Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2019-73236-1-196 du 22 mai 2019
-Référence du Tribunal Admnistratif : Tribunal Admnistratif de Grenoble en date du 28/03/2019
-Commissaire enquêteur : Monsieur André PETIT
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-proposition, en mairie déléguée de Grésin, aux dates et heures suivantes :
-jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00
-lundi 1er juillet 2019 de 14h00 à 17h00
-jeudi 18 juillet 2019 de 9h00 à 12h00.
Consultez les pièces du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique
et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
-Arrêté du Maire n°2019-73236-1-196 du 22 mai 2019 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Grésin.
-Délibération du Conseil Municipal de Grésin du 13 décembre 2018 arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
-Pièces du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme :
1.1//Rapport de présentation - partie 1
1.1//Rapport de présentation - partie 2
1.1//Rapport de présentation - partie 3
1.2//Résumé non technique du rapport de présentation
2//Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3//Orientations d'Aménagement et de Programmation
4.1/Plan de zonage - Ensemble de la commune
4.2/ Plan de zonage - Zoom chef-lieu
6.1/Liste des servitudes d'utilité publique
6.2/Plan des servitudes d'utilité publique
7.1/ Notice des annexes sanitaires
7.2a/Notice du zonage de l'assainissement collectif
7.2b/Plan de zonage de l'assainissement collectif
7.2c/Note de faisabilité de l'assainissement non collectif
7.3a/Plan des réseaux d'eaux pluviales
7.3b/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - notice
7.3c/Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales - plan
7.3d/Courrier du SIEGA concernant le zonage des eaux pluviales
7.4/Plan des réseaux d'eau potable
7.5/Note sur les besoins et la ressource en eau potable
Avis des Personnes Publiques Associées :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
"Rapport du commissaire enquêteur"
"Annexes au rapport du commissaire enquêteur"
"Conlusions du commissaire enquêteur"
Publicités :
-Publication dans le journal Le Dauphiné Libéré du "28/05/2019" et du "14/06/2019"
-Publication dans le journal l'Essor du "30/05/2019" et du "13/06/2019"
Pour vous exprimer :
1-Registres papiers :
-Mairie déléguée de Grésin 1 Place de la Mairie GRESIN 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
-Mairie de Saint Genix les Villages 6 Rue du Faubourg Saint Genix sur Guiers 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
2-Par courrier :
-Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie déléguée de Grésin 1 Place de la Mairie GRESIN 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
3-Courriel dédié : enquete.publique.plu.gresin@orange.fr